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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAX PATRIMOINE CONSULTANT
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L'expertise crédit
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'expertise crédit
SAX PATRIMOINE CONSULTANT, SAS

Numéro de dépôt :
3789227
Date de dépôt :
08/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2020
L\'expertise crédit de SAX PATRIMOINE CONSULTANT

Présentation de la marque L'expertise crédit

Déposée le 8 décembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAX PATRIMOINE CONSULTANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'expertise crédit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-52 du 31 décembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAX PATRIMOINE CONSULTANT domicilié(e) 12 Bld de la Madeleine - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 653 039 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAX PATRIMOINE CONSULTANT domicilié(e) 12 Bld de la Madeleine - 75009 - PARIS - France.

La marque L'expertise crédit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3789227.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'expertise crédit est expirée depuis le 8 décembre 2020.

SAX PATRIMOINE CONSULTANT a également déposé les autres marques suivantes : L'EXPERTISE CREDIT GROUPE PATRIMOINE CONSULTANT


SAX PATRIMOINE CONSULTANT, SAS - 12 Bld de la Madeleine - 75009 - PARIS - France - SIREN 431653039


SAX PATRIMOINE CONSULTANT - 12 Bld de la Madeleine - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52

Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Inscription le 16 novembre 2011 - Rejet partiel n°562540 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-16

Assurances ; affaires immobilières ; constitution ou investissement de capitaux.